Avis juridique
Informations générales
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Propriétaire : EMOLO FEEL, SL
Numéro d'identification fiscale : B-73984734
Adresse : Ctra. Madrid-Cartagena, 26, 30120 El Palmar (Murcie) Contact : info@emolo.es Informations d'immatriculation : Registre du Commerce de Murcie, Volume 3291, Folio 185, Section 8, Page MU-95895, Inscription 1 I.- Utilisateurs L'accès à ce site web et/ou son utilisation confèrent le statut d'Utilisateur à toute personne y accédant ou l'utilisant. Dès lors, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes Conditions Particulières pouvant compléter, modifier ou remplacer les Conditions Générales concernant certains services et contenus du site. Portail.
II.- Utilisation du site web, de ses services et de son contenu
L'Utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et son contenu sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement admis et l'ordre public. De plus, toute utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables à EMOLO FEEL, SL ou à un tiers, ou de toute manière susceptible de nuire au fonctionnement normal du site web, est interdite.
Concernant le contenu (informations, textes, graphismes, fichiers audio et/ou image, photographies, designs, etc.), les actions suivantes sont interdites :
Sa reproduction, distribution ou modification, sauf autorisation de ses ayants droit ou autorisation légale.
Toute atteinte aux droits d’EMOLO FEEL, SL ou de ses ayants droit.
Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles expressément autorisées.
Toute tentative d’obtention du contenu du site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs et ceux couramment utilisés sur le réseau est interdite, à condition qu’elle ne cause aucun préjudice. Site web d'EMOLO FEEL, SL.
III.- Responsabilité de l'utilisateur en cas de dommages
L'utilisation du site web relève de la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. Cette responsabilité s'étend à l'utilisation, par l'utilisateur ou par un tiers, de tout mot de passe ou identifiant similaire permettant d'accéder au site web ou à ses services.
Nonobstant ce qui précède, EMOLO FEEL, SL se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui leur sont applicables.
IV. Modification Unilatérale
EMOLO FEEL, SL peut modifier unilatéralement, sans préavis, lorsqu'elle le juge opportun, la structure et la conception du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du Site Web.
V. Liens Hyperliens
Toute personne ou entité qui souhaite créer ou crée un lien hypertexte depuis une page du Site Web ou depuis un autre portail Internet vers l'une des pages du Site Web Le portail EMOLO FEEL, SL doit respecter les conditions suivantes :
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des services ou du contenu du portail EMOLO FEEL, SL est interdite.
Les liens profonds, les liens IMG ou les liens vers des images, ainsi que les cadres pointant vers les pages du portail EMOLO FEEL, SL, sont interdits sans l'autorisation expresse et préalable d'EMOLO FEEL, SL.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant les pages du portail EMOLO FEEL, SL, ses services ou son contenu ne doit y figurer.
À l'exception des signes faisant partie intégrante du site web sur lequel le lien hypertexte est établi, le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne doit contenir aucune marque de commerce, dénomination commerciale, raison sociale, logo, slogan ou autre signe distinctif. Les signes distinctifs appartenant à EMOLO FEEL, SL ne peuvent être reproduits, sauf autorisation expresse de cette dernière.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique aucune relation entre EMOLO FEEL, SL et le propriétaire du site web ou du portail d'où il provient, ni la connaissance ou l'acceptation par EMOLO FEEL, SL des services et contenus proposés sur ledit portail.
EMOLO FEEL, SL décline toute responsabilité quant aux contenus et services mis à la disposition du public sur le site web ou le portail d'où provient le lien hypertexte, ainsi que quant aux informations et déclarations qui y figurent. Tout lien hypertexte vers le portail d'EMOLO FEEL, SL doit pointer vers sa page d'accueil ou les pages principales de ses sections. Le portail d'EMOLO FEEL, SL propose aux utilisateurs des connexions et des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services sur Internet et ne constituent en aucun cas une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter. EMOLO FEEL, SL ne commercialise, ne gère ni ne contrôle les contenus, services, informations ou déclarations disponibles sur ces sites web, et ne les cautionne pas. EMOLO FEEL, SL, décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès, de la maintenance, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité du contenu, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existants ou proposés sur des sites web non gérés par EMOLO FEEL, SL et accessibles via le portail EMOLO FEEL, SL. VI. Protection des données personnelles VI.1. Politique de confidentialité EMOLO FEEL, SL, peut collecter des données et informations personnelles auprès des utilisateurs via différents formulaires sur le portail, pour stockage et/ou utilisation dans le cadre de la relation avec ledit utilisateur. Les données fournies par les Utilisateurs seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à EMOLO FEEL, SL (ci-après, le « Responsable du traitement »).
Dans chacun des formulaires de collecte de données personnelles, l’Utilisateur recevra du Responsable du traitement des informations détaillées concernant le traitement, sa finalité, l’utilisation de ses données, le caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, les conséquences d’un refus de les fournir et, d’une manière générale, toutes les informations requises par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, lesquelles devront, en tout état de cause, être expressément acceptées par l’Utilisateur.
Le Responsable du traitement s’engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la réglementation applicable et, en particulier :
– à traiter de manière confidentielle les données personnelles de l’Utilisateur auxquelles il a accès du fait de sa navigation sur le Portail. Toutefois, le Responsable du traitement peut divulguer des données personnelles et toute autre information relative à l'Utilisateur lorsque les autorités publiques l'exigent dans l'exercice de leurs fonctions légales et conformément à la réglementation applicable.
— Afin d'adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher l'altération, la perte, le traitement non autorisé ou l'accès non autorisé à ces données. Malgré ce qui précède, compte tenu des conditions actuelles de sécurité sur Internet, le Responsable du traitement ne peut garantir l'absence d'utilisation illicite des informations de l'Utilisateur par des tiers. En conséquence, EMOLO FEEL, SL n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'altération, de la perte, du traitement, de l'accès non autorisé ou de l'utilisation illicite des informations de l'Utilisateur par des tiers.
L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les données fournies au Responsable du traitement. L'Utilisateur sera responsable de tout dommage que EMOLO FEEL, SL et/ou des tiers pourraient subir en raison du manque de véracité, d'exactitude, de validité ou d'authenticité des données fournies. Conformément à la loi 15/1999 relative à la protection des données, une fois votre consentement recueilli via le formulaire correspondant sur le site web, vos données seront intégrées à un fichier dont EMOLO FEEL, SL est responsable. EMOLO FEEL, SL traitera vos données de manière confidentielle afin de gérer les relations contractuelles et de vous adresser des offres commerciales et des publicités. VII. - Utilisation des cookies Description : Les cookies sont un outil utilisé par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations concernant leurs visiteurs. Il s’agit de simples fichiers texte que certains serveurs demandent à notre navigateur d’enregistrer sur notre disque dur, contenant des informations relatives à notre activité sur leurs pages. Ces cookies ont une date d'expiration, qui peut aller de la durée de la session à une date ultérieure spécifiée, après quoi ils cessent d'être opérationnels. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du Département de traitement et de codage de l'information du Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSIC) espagnol. Cookies utilisés sur le portail Afin de vous offrir un meilleur service, un « cookie » sera occasionnellement utilisé. Les « cookies » sont de petits fichiers d'information qui nous permettent de suivre votre navigation sur le service, pour une utilisation ultérieure éventuelle. Les cookies ne contiennent aucune information permettant à quiconque de vous contacter par téléphone, courriel ou courrier postal. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de l'installation de cookies ou pour empêcher leur installation.
VIII. - Exclusion de garanties et de responsabilité
EMOLO FEEL, SL n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité, en toutes circonstances, pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter :
L'indisponibilité, la maintenance ou le dysfonctionnement du site web et/ou de ses services ou contenus.
L'inadéquation, l'inadéquation ou la non-validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats spécifiques, ou aux attentes des utilisateurs.
L'existence de Virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles dans le contenu. La réception, l'acquisition, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenu par les utilisateurs. L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou abusive du Site Web, de ses services ou de son contenu par les utilisateurs, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l'ordre public. Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web. Le manquement des tiers à leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux utilisateurs par le biais du Site Web. IX.- Durée La durée de la fourniture du service du Site Web et des services est indéterminée. Nonobstant ce qui précède, EMOLO FEEL, SL se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de résilier la fourniture du service du Site Web ou de l'un des services qui le composent, selon les mêmes conditions que celles énoncées à la condition quatre. X. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du Portail, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source (ci-après, le « Contenu »), est la propriété intellectuelle d'EMOLO FEEL, SL ou de tiers. Aucun droit d'exploitation de ce Contenu n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire. pour une utilisation correcte du Portail. Les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs sont la propriété d'EMOLO FEEL, SL ou de tiers. L'accès au Portail ne confère aucun droit sur lesdites marques, dénominations commerciales et/ou signes distinctifs.
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- Accréditation des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
- Déclaration expresse par laquelle la partie intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
XI.- Droit applicable et juridiction
EMOLO FEEL, SL et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Murcie pour tout litige ou action pouvant survenir concernant la fourniture du service du site web, ses services et son contenu, ainsi que concernant l'interprétation, l'application, le respect ou la violation des dispositions des présentes.