Informations générales
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
Propriétaire : EMOLO FEEL, SL
Numéro d'identification fiscale : B-73984734
Adresse : Ctra. Madrid-Cartagena, 26, 30120 El Palmar (Murcie)
Contact : info@emolo.es
Informations d’immatriculation : Registre du Commerce de Murcie, Volume 3291, Folio 185, Section 8, Page MU-95895, Inscription 1
I. Utilisateurs
L’accès à ce site web et/ou son utilisation confèrent le statut d’Utilisateur à toute personne y accédant ou l’utilisant. Dès lors, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes Conditions Particulières pouvant compléter, modifier ou remplacer les Conditions Générales concernant certains services et contenus du Portail.
II. Utilisation du Site web, de ses Services et de son Contenu
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web, ses services et son contenu dans le respect de la législation en vigueur et des bonnes pratiques. foi, usages généralement acceptés et ordre public. De plus, toute utilisation du Site Web à des fins illicites ou nuisibles à l'encontre d'EMOLO FEEL, SL ou de tout tiers, ou susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement normal du Site Web, est interdite.
Concernant le contenu (informations, textes, graphismes, fichiers audio et/ou image, photographies, designs, etc.), les actions suivantes sont interdites :
Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, sauf autorisation de ses ayants droit ou autorisation légale.
Toute atteinte aux droits d'EMOLO FEEL, SL ou de ses ayants droit.
Son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, autres que celles expressément autorisées.
Toute tentative d'obtention du contenu du site Web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ou ceux couramment utilisés sur Internet, à condition qu'ils ne causent aucun préjudice au site Web d'EMOLO FEEL, SL.
III. Responsabilité de l'utilisateur en cas de dommages
L'utilisation du site web relève de la seule et entière responsabilité de l'utilisateur. Cette responsabilité s'étend à l'utilisation, par l'utilisateur lui-même ou par un tiers, de tout mot de passe ou identifiant similaire permettant d'accéder au site web ou à ses services.
Nonobstant ce qui précède, EMOLO FEEL, SL se réserve le droit de refuser l'accès au Site Web à tout moment et sans préavis aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui leur sont applicables.
IV. Modification Unilatérale
EMOLO FEEL, SL peut modifier unilatéralement, sans préavis et à sa seule discrétion, la structure et le design du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, le contenu et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du Site Web.
V. Liens Hyperliens
Les personnes ou entités qui souhaitent créer ou ont créé un lien hypertexte depuis une page Web d'un autre portail Internet vers l'une des pages du portail EMOLO FEEL, SL doivent respecter les conditions suivantes :La reproduction, intégrale ou partielle, des services ou du contenu du portail EMOLO est interdite.
EMOLO EMOLO FEEL, SL.Les liens profonds, les liens IMG ou les liens vers des images, ainsi que les cadres pointant vers les pages du portail EMOLO FEEL, SL, sont interdits sans l'autorisation expresse et préalable d'EMOLO FEEL, SL.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant les pages du portail EMOLO FEEL, SL, ses services ou son contenu ne peut être incluse.
À l'exception des éléments constituant le lien hypertexte lui-même, le site web sur lequel il est établi ne doit contenir aucune marque, dénomination commerciale, raison sociale, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à EMOLO FEEL, SL, sans son autorisation expresse.
L'établissement du lien hypertexte n'implique aucune relation entre EMOLO FEEL, SL et le propriétaire du site web ou du portail d'origine, ni aucune connaissance ou acceptation par EMOLO FEEL, SL des services et du contenu proposés sur ce site web ou portail. Portail.
EMOLO FEEL, SL décline toute responsabilité quant au contenu et aux services mis à la disposition du public sur le site web ou le portail depuis lequel le lien hypertexte est établi, ainsi que quant aux informations et déclarations qui y figurent.
Tout lien hypertexte vers le portail EMOLO FEEL, SL doit pointer vers sa page d'accueil ou vers les pages principales des sections qu'il contient.
Le portail EMOLO FEEL, SL propose aux utilisateurs des connexions et des liens vers d'autres sites web gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seul but de faciliter la recherche d'informations, de contenus et de services sur Internet et ne constituent en aucun cas une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter. EMOLO FEEL, SL ne commercialise, ne gère ni ne contrôle a priori le contenu, les services, les informations et les déclarations disponibles sur ces sites web, et ne les cautionne pas.
EMOLO FEEL, SL décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès, de la maintenance, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité du contenu, des informations, des communications, des opinions, des déclarations, des produits et des services existants ou proposés sur des sites web non gérés par EMOLO FEEL, SL et accessibles via le portail EMOLO FEEL, SL.
VI. Protection des données personnelles
VI.1. Politique de confidentialité
EMOLO FEEL, SL peut collecter des données et informations personnelles auprès des utilisateurs via différents formulaires sur le portail, afin de les stocker et/ou de les utiliser en relation avec ces utilisateurs. Les données fournies par les utilisateurs seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à EMOLO FEEL, SL (ci-après, le « Responsable du traitement »).
Dans chacun des formulaires de collecte de données personnelles, l'Utilisateur recevra du Responsable du traitement des informations détaillées concernant le traitement, sa finalité, l'utilisation de ses données, le caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, les conséquences d'un refus de les fournir et, d'une manière générale, toutes les informations requises par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, lesquelles devront, en tout état de cause, être expressément acceptées par l'Utilisateur.
Le Responsable du traitement s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et, en particulier :
– À traiter de manière confidentielle les données personnelles de l'Utilisateur auxquelles il a accès du fait de sa navigation sur le Portail. Toutefois, le Responsable du traitement peut divulguer des données personnelles et toute autre information relative à l'Utilisateur lorsque les autorités publiques l'exigent dans l'exercice de leurs fonctions légales et conformément à la réglementation applicable. – À adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher l'altération, la perte, le traitement non autorisé ou l'accès non autorisé à ces données. Nonobstant ce qui précède, compte tenu des conditions actuelles de sécurité sur Internet, le Responsable du traitement ne peut garantir l'absence d'utilisation illicite des informations de l'Utilisateur par des tiers. En conséquence, EMOLO FEEL, SL, n'offre aucune garantie et décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'altération, de la perte, du traitement, de l'accès non autorisé ou de l'utilisation illicite des informations de l'Utilisateur par des tiers. L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour les données fournies au Responsable du traitement. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que EMOLO FEEL, SL et/ou des tiers pourraient subir en raison du manque de véracité, d'exactitude, de validité ou d'authenticité des données fournies. Conformément à la loi organique 15/1999 relative à la protection des données, dès lors que votre consentement a été recueilli via le formulaire prévu à cet effet sur le site web, vos données seront intégrées à un fichier dont EMOLO FEEL, SL est responsable. Cette société traitera vos données de manière confidentielle, et ce, aux fins de la gestion des relations contractuelles et de l'envoi d'offres commerciales et de publicités. VII. Utilisation des cookies Description : Les cookies sont un outil utilisé par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations concernant leurs visiteurs. Il s’agit de simples fichiers texte que certains serveurs demandent à notre navigateur d’enregistrer sur notre disque dur, contenant des informations sur notre activité sur leurs pages.
Ils ont une date d’expiration, qui peut aller de la durée de la session à une date ultérieure spécifiée, après quoi ils cessent d’être actifs.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web du Département de l’informatique et du codage du Conseil supérieur de la recherche scientifique (CSIC) espagnol.
Cookies utilisés sur le Portail
Afin de vous offrir un meilleur service, un cookie sera occasionnellement utilisé. Les cookies sont de petits fichiers d’information qui nous permettent de suivre votre navigation sur le service, pour une utilisation ultérieure éventuelle. Les cookies ne contiennent aucune information permettant à quiconque de vous contacter par téléphone, courriel ou courrier postal. L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de l'installation de cookies ou pour empêcher leur installation.
VIII. - Exclusion de garanties et de responsabilité
EMOLO FEEL, SL, n'offre aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de :
L'indisponibilité, la maintenance ou le dysfonctionnement du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
L'inadéquation, l'inadéquation ou la non-validité du Site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats spécifiques, ou aux attentes des utilisateurs.
La présence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles.
La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.
L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou abusive du Site Web, contraire aux présentes Conditions Générales.
La bonne foi, pratiques généralement acceptées ou ordre public concernant le Site Web, ses services ou son contenu, de la part des utilisateurs.
Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web.
Le manquement des tiers à leurs obligations ou engagements relatifs aux services fournis aux utilisateurs par le biais du Site Web.
IX. - Durée
La durée de la fourniture du service du Site Web et des services est indéterminée.
Nonobstant ce qui précède, EMOLO FEEL, SL se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service du Site Web ou de l'un des services qui le composent, selon les mêmes modalités que celles énoncées à la condition quatre.
X. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Portail, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source (ci-après, le « Contenu »), est la propriété intellectuelle d'EMOLO FEEL, SL ou de tiers. Aucun droit d'exploitation de ce Contenu n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Portail.
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Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle potentiels, si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits légitimes ont été violés par l'inclusion de certains contenus sur le Site Web, il doit en informer EMOLO FEEL, SL, en indiquant :
- Les données personnelles de la partie intéressée titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est soumise par un tiers autre que la partie intéressée, celui-ci doit indiquer sa qualité.
- L'indication du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le Site Web.
- La preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
- Une déclaration expresse par laquelle la partie intéressée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.
XI. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.
EMOLO FEEL, SL et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Murcie pour tout litige ou action en justice relatif à la fourniture du service du site web, de ses services et de son contenu, ainsi qu'à l'interprétation, l'application, le respect ou la violation des présentes dispositions.